Conditions Générales de vente

Evénement : l’événement que Events2gether propose d'organiser pour le compte du Client et dont les caractéristiques, en particulier le lieu, la date, le nombre de participants ainsi que les prestations additionnelles, sont déterminées par le Client sur le Site.

Consommateur : tout Client personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Le présent document définit les conditions dans lesquelles Events2gether organisera l'Evènement pour le compte de la personne physique ou morale qui commande ledit Evénement (le "Client").

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir l’entière capacité juridique d’effectuer une commande sur le Site ou être une société in bonis valablement immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques principales de la ou des prestations qu’il envisage de commander, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Chaque commande d'un Evénement effectuée sur le Site est régie par les Conditions Générales de Prestation de Services applicables à la date de ladite commande. En validant votre commande, vous certifiez avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales de Prestation de Services et vous engagez à les respecter.

Toute commande d'un Evénement et/ou de prestations auprès de Events2gether doit nécessairement s’effectuer sur le Site et vaut acceptation des prix et descriptions des prestations proposées.

Tout Evénement organisé par Events2gether fera l’objet d’un devis sous forme de récapitulatif dans le panier qui est possible de télécharger ou d’imprimer en format PDF prévoyant le lieu ainsi que, le cas échéant, le traiteur et/ou les prestations référencées sur le Site et choisies par le Client, ainsi que les dates, le nombre d’invités et le prix.

Toute prestation supplémentaire demandée par le Client au cours de l'Evénement ou non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Client procèdera à la réservation de l'Evénement sur le Site en acceptant le devis émis par Events2gether. Ce faisant, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement. Le Client peut effectuer le règlement immédiatement par carte bancaire sur le Site www.Events2gether.com ou par chèque

La réservation sera confirmée, par courrier électronique sur l'adesse courriel communiquée par le Client, à réception du bon pour accord signé par le Client.

La réservation sera immédiatement annulée s'il s'avère que le chèque est sans provision.

En cas d’annulation par le Client, quelle qu’en soit la cause, celui-ci sera redevable de frais d'annulation égaux à 30% du prix total TTC de l’Evénement, si l'annulation est faite entre 15 et 10 jours avant le début de l’Evénement.

En cas d’annulation par le Client, quelle qu’en soit la cause, celui-ci sera redevable de frais d'annulation égaux à 70 % du prix total TTC de l’Evénement, si l'annulation est faite entre 10 et 5 jours avant le début de l’Evénement.

Si l'annulation est faite moins de 5 jours avant le début de l’Evénement, les frais d'annulation seront égaux à 100 % du prix total TTC de l’Evénement.

Les prestations régies par les présentes conditions générales sont celles qui figurent sur le Site internet de Events2gether. Les prestations de prestataires externes sont proposées dans la limite des disponibilités de ces prestataires externes.

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Events2gether ne pourrait être engagée.

En cas de défaillance d'un prestataire externe (indisponibilité des Lieux réservés, absence du traiteur, …) ne pouvant réaliser sa prestation, la responsabilité de Events2gether, en qualité de plateforme de référencement, ne saurait être recherchée par le Client.

Cependant, Events2gether s’engage à fournir les meilleurs efforts pour proposer d’autres prestataires disponibles dont les critères se rapprochent au mieux de la prestation initiale dans les limites de l’offre existante sur la plateforme Events2gether.

Le Client peut librement accepter ou refuser l'/les alternative(s) proposée(s).

Dans le cas où le Client la/les refuse, Events2gether s’engage à rembourser l’acompte de 70% de la prestation versée pour confirmer la réservation, ainsi que toute autre somme payée au titre d'une prestation réservée non réalisée. En tout état de cause, la responsabilité de Events2gether est limitée au montant des sommes reçues au titre des prestations mises en cause, à l'exclusion de tout dommages indirects, manque à gagner, perte de chance ou bénéfices escomptés par le Client, et/ou de toute autre conséquence financière résultant d'actions éventuellement intentées par des tiers à l'encontre du Client. Cette stipulation ne s'appliquera pas à une responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.

Les règlements s'effectuent directement sur le site internet lors de la réservation. Le solde est dû dans sa totalité jusqu’à 15 jours avant la date de l’événement.

Dans le cas ou le client ne règle pas dans les temps alors les réservations seront perdu et le client devra recommencer ses réservations.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client Consommateur (à l'exclusion du professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat de prestation de services, pour se rétracter du présent contrat sans donner de motif et demander le remboursement de tous les paiements faits sans pénalité.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Events2gether sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation accessible sur le lien suivant [lien] mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Events2gether accusera réception par courriel de la rétractation exercée par le Client.

Events2gether procèdera au remboursement des sommes en cause sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Events2gether est informée de la décision du Client de rétractation du présent contrat. Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si Events2gether et le Client conviennent expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Si le Client réserve les Lieux moins de 14 jours calendaires avant la date de l'Evénement et se rétracte, il devra payer à Events2gether un montant équivalent aux frais engagés en vue de l'Evènement jusqu’au moment où le Client a informé Events2gether de sa rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Ce droit de rétractation est exclu lorsque l'Evénement a eu lieu avant la fin du délai de rétractation et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation préalablement à la tenue de l'Evénement.

Le Client s’engage à restituer les lieux dans l’état où ils lui ont été mis à sa disposition. En cas de dégradation des lieux loués par le Client, les frais de remise en état lui seront intégralement facturés.

A cet effet, Events2gether et le Client établiront ensemble un état des lieux d'entrée et un état des lieux de sortie. Le Client établira un chèque de caution de 2 000 € à l'ordre de Events2gether, qu'il remettra au moins 24 heures avant l'Evénement. Ce chèque sera restitué dans son intégralité ou en partie dans les huit (8) jours de l'établissement de l'état des lieux de sortie. En cas de litiges entre Events2gether et le Client à ce sujet, la partie la plus diligente prendra les mesures nécessaires décrites à l'article "Loi applicable – Contentieux" ci-après.

Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les cas où le lieu est indiqués non fumeur sur le Site internet de Events2gether. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’apporter des appareils de cuisson.

Le Client est seul responsable des dommages corporels et/ou matériels causés par lui et par les convives dans le cadre d’un Evénement.

Le Client s'engage à veiller au respect des règles de bienséance par les participants à l'Evénément qu'il a organisé et à leur rappeler ces règles. Les règles de bienséance sont accessibles en clicquant sur le lien suivant.

Le Client sera seul responsable du paiement de tous dommages et intérêts, contravention ou autre pénalité liée au non-respect des règles de bienséance.

Il est rappelé qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, et ce quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.

Events2gether exclut toute responsabilité pour tout dommage ou vol à l’intérieur comme à l’extérieur de l’enceinte des Lieux.

Le Client s’engage à souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant sa responsabilité pour les dommages aux personnes et/ou aux biens que le Client ou les convives sont susceptibles de causer au cours de l'Evénement.

Le Client s’engage, lors de la réservation, à renseigné ses coordonnées bancaires pour permettre le prélèvement automatique 15 jours avant la date de l’événement.

Le Client s’engage, lors de la réservation, à renseigné ses coordonnées bancaires pour permettre le prélèvement automatique 15 jours avant la date de l’événement.

Le Client s’engage, lors de la réservation, sur un nombre maximum de convives participant à l'Evénement. Au surplus, le Client confirmera par écrit à Events2gether et au plus tard 96 heures avant le début de l'Evénement le nombre de convives définitivement arrêté par lui.

Le nombre de convives maximum dans un lieu est indiqué sur le Site internet www.Events2gether.fr, le Client ne pourra pas excéder ce nombre. Si le nombre de convives dépasse le nombre maximum indiqué sur le Site, Events2gether proposera au Client un changement de lieu. A défaut d'accord du Client quant à ce changement de lieu, Events2gether conservera la somme recu selon les mêmes modalités qu'en cas d'annulation de l'Evénement.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Events2gether dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de réservation et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Une manifestation à caractère musical doit faire l’objet d’une déclaration préalable par le Client auprès de la SACEM, en sa qualité d'organisateur de l'Evénement. Toute infraction à la réglementation SACEM sera imputable à l'organisateur de l'Evénement.

Les droits musicaux sont à la charge du Client, en complément du coût global de l'Evénement calculé et facturé par Events2gether.

Events2gether se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnité toute réunion à caractère politique, déclarée ou non, ainsi que toutes prestations dont l’objet s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués, ou contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de troubler l’ordre public.

Dans ces circonstances Events2gether s'engage à restituer la totalité des sommes perçues pour l'événement qu'elle annule.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Events2gether s’engage à traiter les données à caractère personnel nécessaires à la bonne gestion des relations contractuelles avec le Client et obtenues auprès de celui-ci dans le respect le plus strict de la législation sur la vie privée, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Client peut obtenir communication de ses données auprès de Events2gether et exiger, le cas échéant, la rectification, ou s’opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

Le Client devra formuler toute éventuelle réclamation dans les quinze (15) jours suivant la réalisation de l'Evénement.

Si les parties ne parviennent pas à une solution amiable, les litiges ou différends nés de l’interprétation ou l’exécution des différents articles de ces Conditions Générales de Prestations de Services seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris ou de tout autre tribunal compétent si le client est un consommateur.

En outre, dans le cadre de relations professionnelles, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 €.

En cas de réclamations, le Client s’adresse au service client de Events2gether, dont les coordonnées sont indiquées sur le site.

Toute correspondance est à adresser à : Events2gether – 3 rue la pérouse 75116.

Si vous avez besoin d'information complémentaire n'hésitez pas à nous contacter à : contact@Events2gether.fr